Article 1 – Dénomination

La dénomination est : Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne d’Argenteuil.
Son sigle est : LE PANIER D’ARGENTEUIL.

Article 2 – Objet
L’Association a pour objet, conformément à la charte des AMAP, de recréer du lien social entre citadins et agriculteurs, notamment par l’organisation de rencontres régulières et d’ateliers pédagogiques. De promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine, à travers une information citoyenne et le soutien à des agriculteurs de proximité s’engageant dans cette démarche.
De faciliter l’accès et l’éducation, notamment aux faibles revenus, à une alimentation issue de cette agriculture. 

 

Article 3 – Siège Social
Son siège social est au 7 rue des Gobelins, 95100 Argenteuil. L’Association a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat. L’un et l’autre pourront être transférés sur décision du collectif et peuvent être dissociés.  

 

Article 4 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 5 • Composition

Pour être membre de l’Association, il faut adhérer à l’objet défini par les présents statuts, s’acquitter de sa cotisation et être accepté par le Collectif. L’acceptation étant de fait, le refus d’acceptation devra être notifié à l’intéressé par tout moyen. La qualité de membre de l’Association se perd par la démission, par la radiation pour motif grave prononcée par le Collectif, le membre concerné ayant préalablement été entendu, pour non-paiement de la cotisation, par décès.

 

Article 6 – Ressources et comptes 

Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources (cotisations, subventions…) dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements, à l’éthique de l’Association, et contribuent à la poursuite de son objet. Le bon fonctionnement de l’Association nécessite l’utilisation d’un compte bancaire sur lequel sont déposées les ressources, et à partir duquel sont effectuées les dépenses. 

 

Article 7 – Administration 

• Composition 

L’Association est administrée par un Collectif composé d’adhérents volontaires. Elle est représentée légalement par un Bureau composé d’un-e Président-e, un-e Trésorier-e- et un-e Secrétaire. Ce Bureau est élu par l’Assemblée Générale, son renouvellement a lieu chaque année, les membres sortants sont rééligibles. 

• Vie de l’Association 

Le Collectif est investi des pouvoirs les plus étendus, nécessaires au bon fonctionnement de l’Association et pour agir en toutes circonstances au nom de l’Association. 

• Fréquence de réunions
Le Collectif se réunit chaque mois. Son ordre du jour est réglé par ses membres. 

• Prise de décision 

Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des présents.

 

Article 8 – Assemblée Générale (A.G.)
• Composition

L’ensemble des membres de l’Association constitue l’AG. Elle est animée par le Collectif.

• Fréquence de réunion
L’AG se réunit au moins une fois par an. Convocation et ordre du jour 

• Rôle

Elle entend les rapports sur la gestion effectuée par le Collectif en lien avec le Bureau, sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, fixe le montant de la cotisation pour l’année, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Bureau.

• Fréquence de réunions

L’AG se réunit au moins une fois par an.

Convocation et ordre du jour L’AG est convoquée par le Bureau. Son ordre du jour est réglé par le Collectif. Les convocations sont envoyées par courrier électronique, sauf demande expresse de la part de l’adhérent-e.

Prise de décisions Les décisions de l’AG sont prises par consensus, et à défaut à la majorité simple des présents. 

 

Article 9 – Règlement Intérieur 

Le Collectif pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un Règlement Intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts, dans le respect de la charte des AMAP. Ce règlement devra être approuvé en AG pour être valide.

 

Article 10 • Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale et à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Argenteuil, le 13 mai 2023

 

Le Bureau :

​

Ghislaine LECOMTE : Présidente

Monique LOPEZ : Vice-Présidente

​

Franciane CHARLES : Trésorière

Juliette DUBOIS : Trésorière-Adjointe

Céline ANDRIEUX : Secrétaire

Dominique SURJUS : Secrétaire-Adjointe